Mentions légales et déclaration de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site loeildupublic.com est édité par :

L’Oeil du Public SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 16 rue du Bœuf  69005 LYON, France, et immatriculée au registre suivant : RCS LYON 829 046 317

Téléphone : +33.6.86.00.12.53 / Adresse e-mail : contact@loeildupublic.com

Le directeur de publication du site est M. Adrian Mohr.

Le site loeildupublic.com est hébergé par : Infomaniak Network SA, dont le siège est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, Numéro de téléphone : +41.844.55.11.55

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site loeildupublic.com a pour objet la présentation de l’agence L’Oeil du Public et de ses services.

 

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante:

contact@loeildupublic.com ou adresser un courrier recommandé à : L’Oeil du Public, 16 rue du Bœuf, 69005 LYON, France.

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site loeildupublic.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels loeildupublic.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, loeildupublic.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. DISPOSITIONS SUR LA COLLECTE ET LA PROTECTION DES DONNÉES

9.1 Responsable et contact

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est L’Oeil du Public, 16 rue du Bœuf, 69005 LYON, France. Les questions concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être adressées contact@loeildupublic.com ou à l’adresse indiquée ci-dessus.

9.2 Collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnel

Lors d’une visite des sites Web, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées: votre adresse IP, les données de position, informations concernant le système d’exploitation ou le navigateur. Par ailleurs, les données d’accès aux sites Web sont stockées dans les logfiles du serveur, notamment le nom du fichier recherché, la date et l’heure de la recherche, la durée de la visite, la quantité de données transférées et le fournisseur d’accès utilisé. Le relevé des données se fait par l’utilisation de plusieurs technologies et principalement par les «cookies» (voir point 6).

Formulaires de contact:

Dans la mesure où il est possible d’entrer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) sur le site Web, la divulgation de ces données par l’utilisateur est expressément volontaire. L’utilisation de tous les services proposés est autorisée – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sans indication de telles données, ou avec mention de données anonymes ou d’un pseudonyme. L’Oeil du Public peut transmettre les données à son entreprise partenaire L’Oeil du Public (Suisse) Sàrl. L’Oeil du Public et L’Oeil du Public (Suisse) Sàrl s’engagent à traiter les données collectées à caractère personnel de manière strictement confidentielle, et s’engagent à ne pas les transmettre à des tiers.

L’utilisation par des tiers des données de contact de L’Oeil du Public publiées dans ces mentions légales (adresses postales, numéros de téléphone, adresses e-mail ou autre) en vue de l’envoi d’informations non demandés est expressément interdite. Les recours juridiques à l’encontre d’expéditeurs de spams sont expressément réservés en cas de violation de cette interdiction.

9.3 Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont utilisées aux fins suivantes:

– pour rendre le site web convivial, pour continuer à développer et à améliorer ce site web;

– pour pouvoir élaborer des analyses et des statistiques d’utilisation;

– pour pouvoir détecter, éviter et analyser des attaques sur le site web;

– pour pouvoir traiter les demandes des utilisateurs.

9.4 Durée de stockage

Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire pour réaliser les objectifs mentionnés au point 9.3. Les données du site web sont recueillies par Google Analytics et effacées après une certaine période d’inactivité de l’utilisateur. (Informations complémentaires: http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/. Nous conservons les données personnelles jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir nos services ou de remplir les objectifs définis dans la présente déclaration. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des données personnelles, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservation légaux ou opérationnels concernés.

9.5 Droits des utilisateurs

Il existe un droit de renseignement, de correction et de suppression des données à caractère personnel stockées. Il existe également un droit de limitation du traitement des données à caractère personnel et de la transmission des données.Le consentement au traitement des données peut être révoqué à tout moment en envoyant un e-mail à contact@loeildupublic.com.

9.6 Google Analytics & Cookies

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d´analyse web de Google Inc.. Google Analytics recourt à des « Cookies », des fichiers de texte qui sont mémorisés sur votre ordinateur et qui permettent d´analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le Cookie relatives à votre fréquentation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, afin d´établir des rapports sur les activités du site à l´intention des exploitants de ce dernier et de fournir d´autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et d´Internet en général. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en téléchargeant un plug-in de navigateur: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr le cas échéant, il se pourrait alors que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de ce site Web. Des informations complémentaires sur la protection des données et les conditions d’utilisation sont disponibles sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont, sauf indication contraire, la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Page principale, L’étude des publics: © Christophe Raynaud de Lage pour le Festival d’Avignon

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